Version du 02/06/2022 

1 – Généralités  

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site Internet suivant : https://www.fully.life (ci-après le « Site »).  

Le Site est édité et exploité par la société DÔMES PHARMA FR, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 885 178 697 et ayant son siège au 57 rue des Bardines 63370 LEMPDES (France), ci-après la « Société ».  

La consultation dudit Site implique l’acceptation implicite par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. 

Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre d’information générale, à titre indicatif et à titre promotionnel. Elles n’ont pas pour vocation de se substituer aux conseils ou à la consultation directement d’un professionnel de la santé animale. 

Le Grand Public aura la possibilité de se voir envoyer des Newsletters de la part de la Société en communiquant son adresse électronique. 

Par ailleurs, la Société précise que ses produits sont commercialisés exclusivement auprès de consommateurs résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).  

En cas de perte des identifiants, la Société vous propose dans la rubrique « mot de passe oublié » d’indiquer votre adresse mail pour pouvoir récupérer votre mot de passe.  

La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis l’accès au Site ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site, lesquelles seront applicables dès leur apparition et ce, sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences desdites modifications. 

2 – Gestion du compte 

2.1 - Création du compte  

La création du compte sur le Site est gratuite.  

L’utilisateur ne peut créer qu’un seul compte personnel sur le Site et s’engage à fournir à la Société des données exactes et mises à jour, le cas échéant.  

Le compte crée est personnel et incessible, ainsi l’utilisateur est responsable de toute action réalisée à partir de celui-ci.  

Il est de la responsabilité exclusive de l’utilisateur d’avertir la Société s’il constate une utilisation frauduleuse ou suspecte de son compte et/ou s’il pense que ses identifiants ont été divulgués.  Ainsi la Société ne pourra être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse du compte par un tiers sauf faute grave de sa part dans la survenue de l’incident.  

2.2 Suppression ou blocage du compte  

La Société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de bloquer momentanément le compte de l’utilisateur, notamment en cas de suspicion de fraude ou pour violation par ce dernier de son obligation de paiement des commandes.  

L’utilisateur peut également demander à tout moment la clôture de son compte et la suppression des données personnelles attachées en écrivant par email à l’adresse privacy@fully.life ou en contactant le service clients.  

Conformément à la réglementation applicable, des vérification élémentaires d’identité pourront être réalisées en cas de doutes raisonnables sur l’identité du demandeur.  

Lorsque la demande aboutie, la Société procède à la suppression du compte et des données personnelles attachées (outre celles qui peuvent être conservées pour des raisons légitimes : obligation légale, raison probatoire, etc.) et à la désinscription du client à toutes les newsletters.  

3 – Responsabilité  

Les informations contenues sur le Site 

Les informations diffusées sur le Site le sont à des fins notamment informatives. A cet effet, la Société met tout en œuvre pour garantir la fiabilité, la licéité et la validité par rapport à la réglementation applicable mais ne donne aucune garantie à ce titre. Par conséquent, l’accès au Site et l’utilisation de son contenu sont aux risques de l’utilisateur et la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site. Les informations communiquées sur le Site ne sauraient en aucun cas remplacer ou se substituer à un conseil pris auprès d’un professionnel de la santé animale.  

L’utilisateur du Site reconnait qu’il fait usage des informations du Site sous sa seule responsabilité, laquelle sera engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit. 

Les liens hypertextes 

Tout document accessible à partir de liens hypertextes sur le Site ou dans les documents téléchargeables ne le sont que pour un usage privé, personnel et non transmissible. 

Toute consultation du site internet de tiers (ou de tout document accessible à partir de liens hypertextes) est effectuée sous la seule responsabilité de l’utilisateur et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société. 

Disponibilité-Maintenance 

 
La Société pourra à tout moment, modifier ou interrompre de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations, et/ou des modifications sur le Site sans pour autant être tenue responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions du Site. A cet effet, la Société ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site. 

4 – Propriété intellectuelle 

La structure générale du Site, les textes, les articles, les images ou éléments graphiques, les données, bases de données, les marques et logos, les noms de domaines, et tout autre élément composant le Site web, constituent des œuvres protégées et sont la propriété exclusive de la Société, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, présentés ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial. Tout contrevenant serait susceptible d’être poursuivi pour contrefaçon en application des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

Les marques et logos de la Société, figurant sur le Site sont des marques déposées. Elles sont la propriété exclusive de la Société ou lui sont concédés en licence. 

5 – Informatique et libertés / Protection des données personnelles  

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6 – Les cookies 

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7- Dispositions juridictionnelles 

Ce Site, ainsi que ses conditions générales d’utilisation, sont soumis au droit français. La présentation des produits est conforme au droit français. 

Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français. 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.